Mise à jour le 31 Janvier 2021
Conditions Générales de Vente - CGV
Objet
Bienvenue sur le site internet www.sodoowo.com (ci-après "Le Site Web"). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont complétées par les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site. SODOOWO AGRIFOOD SOLUTIONS, Société à Responsabilité Simplifiée de droit Français, immatriculée au registre de commerce sous le numéro RCS 984 202 564. Le siège social de SODOOWO AGRIFOOD SOLUTIONS est situé au 1 Rue de Stockholm, 75008 – Paris, France. Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.
Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final accédant au site Web. Les termes «fournisseurs de services» désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent SODOOWO AGRIFOOD SOLUTIONS, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site » désigne SODOOWO AGRIFOOD SOLUTIONS.
Tarifs
Les prix de vente des produits ne sont pas communiqués en ligne sur le site de SODOOWO mais plutôt à la demande de l’acheteur à travers des demandes de devis. Ces prix sont communiqués en euros et toute taxe comprise (TTC). Les prix transmis dans les devis sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Ils peuvent être modifiés à tout moment par SODOOWO. Les prix de vente des produits incluent les frais d’expédition qui sont facturés séparément en supplément. Ces frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur. Les modalités d’expédition sont prévues ci-dessous dans les Conditions générales de Vente et sont rappelées sur le site. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment par SODOOWO.
Les changements de taux de Taxes à l’exportation seront répercutés automatiquement sur les produits vendus par SODOOWO.
Disponibilité
Les offres présentées par SODOOWO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Concernant les produits non stockés dans ses entrepôts ou ceux de ses partenaires, les offres présentées sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la demande de devis en vue de la passation de commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email et dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Les photos illustrant les produits sont des photos non contractuelles.
Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions légales, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.
Moyens de paiement sur le site
L’acheteur peut payer par virement bancaire international. Les paiements en ligne avec des cartes bancaires ne sont pas encore possible sur le site.
Modalités de paiement
Toute commande passée implique son paiement. Le paiement s’effectue en euros. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. SODOOWO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou paiement partiel qui serait due par l’acheteur, qu’importe la raison de ces défauts de paiement.
Sécurité dans les opérations de paiement
Les paiements par virement bancaires sont sécurisés.
Règles générales de Livraison
Lors de la commande, l’acheteur a le choix entre les modes de livraison suivantes :
EXW - ExWorks
SODOOWO a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc…), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur.
FOB - Free on Board
SODOOWO a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que SODOOWO dédouane la marchandise à l'exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.
CFR - Cost and Freight
SODOOWO a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. SODOOWO doit payer les coûts et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d'évènements survenant après la livraison, sont transférés de SODOOWO à l'acheteur. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.
CIF - Cost, Insurance, Freight
SODOOWO a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. SODOOWO doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après la livraison sont transférés de SODOOWO à l'acheteur. Cependant, en vertu de CIF SODOOWO doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En conséquence, SODOOWO conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que, selon le terme CIF, SODOOWO n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.
DDP - Delivered Duty Paid
SODOOWO livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. SODOOWO doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l'importation dans le pays de destination. Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale.
Une fois la commande validée, l’acheteur recevra un email lui indiquant la date de réception de ses produits.
Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par le bureau du réseau SODOOWO le plus proche de l'adresse de livraison renseignée par le client. Dès validation et règlement de la commande par le client, le bureau SODOOWO en question entrera en contact avec vous pour échanger sur une date de livraison. Les dates et délais de livraison peuvent varier en fonction de la taille, de la typologie et de la dangerosité potentielle du matériel commandé ainsi que du paramétrage de la machine. SODOOWO assure un conseil précis et responsable afin d'assurer une prise en main efficace et sûre du matériel par ses clients.
Droits et délais de rétractation légale
L’acheteur a un délai de 14 jours pour se rétracter après réception de la marchandise commandée sur le site.
Modalités d’exercice du droit de rétractation légale
Pour exercer son droit à la rétractation, l’acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, envoyer à SODOOWO un écrit exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur doit aussi renvoyer ou rapporter le produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les coûts du renvoi sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cadre du droit de rétraction, SODOOWO remboursera à l’acheteur le prix du produit versé au moment de la commande ainsi que les frais de livraisons éventuelles.
Dans le cadre du droit de rétractation, SODOOWO s’engage à rembourser l’acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SODOOWO a été informé de la décision de rétractation de l’acheteur, sauf retard justifié. Ce remboursement peut être différé jusqu’au jour de récupération des biens par SODOOWO.
Garanties
Tous les produits mis en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties permettent à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité
SODOOWO est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par SODOOWO et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par SODOOWO, par le Fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie contre les vices cachés
SODOOWO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport par l’acheteur ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Modalité de mise en œuvre des garanties légales
Pour la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficie d’un délai d’un an à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois de la délivrance du bien.
Pour la garantie légale des vices cachés, l’acheteur bénéficie d’un délai d’un an à partir de la découverte du défaut et de deux ans après l’achat du bien. C’est à l’acheteur de prouver le vice caché et de produire des attestations et de devis de réparation. Pour faire valoir son droit dans le cadre de la garantie légale de vice caché, l’acheteur devra envoyer sa demande par lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur devra être en capacité de fournir les preuves de son achat et les preuves de l’existence d’un vice caché.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conséquence d’une mise en œuvre des garanties légales
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, SODOOWO s’engage au choix de l’acheteur, soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix, soit à réparer le produit.
Dans le cadre de la garantie de vice caché, l’acheteur peut soit garder le produit et demander une réduction de prix soit rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que les frais occasionnés par la vente.
Service client
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi de 9h à 17h :
Courriel : sodoowo@sodoowo.com
Numéro de téléphone : +225 07 89 81 41 90 / +33 6 23 52 57 12